Règlement d'ordre intérieur : internat

Introduction

Les réglementations qui organisent les règles de vie sont les suivantes :
  • La Constitution belge notamment les articles 24 et 127

  • La loi du pacte scolaire (loi du 29/05/1959)

  • Le décret sur les missions prioritaires de l’enseignement (décret du 24/07/97, Moniteur belge du 23/09/97, et modifications postérieures),

  • Le règlement de base des Établissements de la Communauté française,

  • Les projets éducatif et pédagogique des Établissements de la Communauté française,

  • Le projet d’Établissement,

  • Le règlement organique des internats (décret du 10/09/03 Moniteur belge du 21/11/03)

  • Le règlement d’ordre intérieur de l’Internat (règles de vie)

Chapitre I - Formalités d’inscription

a) Administratif

  1. Les parents de l’élève doivent prouver son inscription, comme élève régulier, avec un horaire complet, dans un établissement d’enseignement.

  2. Les prix de la pension sont fixés par circulaires émanant de la Communauté française.
    • Pour les élèves de l’Enseignement primaire ordinaire : 1943,49 €
    • Pour les élèves de l’Enseignement secondaire ordinaire : 2248,27 €
    • Pour les élèves de l’Enseignement spécialisé fondamental : 1743,13 €
    • Pour les élèves de l’Enseignement spécialisé secondaire : 2047,72 €

    Une réduction de 5% est accordée aux frères et sœurs d’un(e) interne, lorsqu’ils (elles) sont inscrit(e)s dans le même internat. Si les prix de pension dus dans ce cas ne sont pas identiques, la réduction est accordée sur le prix de la pension le plus élevé.

  3. La pension couvre la période s'étendant du 1er septembre au 30 juin de l'année suivante et comprend: l'hébergement – les repas – une grosse partie des activités et fournitures et le blanchissage de la literie.

  4. Le premier versement est effectué suivant les directives énoncées par la direction générale dont dépend l'établissement.

  5. le dossier de l’élève doit être complet.

Ce dossier comprend les documents suivants :
  • Un engagement à payer (ou reconnaissance de dette).

  • La pension est payable anticipativement et par virement sur le compte de l’internat. Tout retard d’un mois dans le paiement de la pension entraînera l’exclusion de l’interne et il sera procédé au recouvrement des sommes impayées par l’intermédiaire du Ministère des Finances – Administration centrale du Cadastre, de l’Enregistrement et des Domaines.

  • La fiche d'inscription signée par le responsable légal ou l'élève majeur

  • Une photocopie de la carte d'identité des parents

  • Une acceptation signée du présent règlement d'ordre d'intérieur

  • Une photo de l'élève (format carte d'identité)

  • Le document d'échelonnement des frais extraordinaires annuels

  • L’autorisation éventuelle des sorties

  • L’autorisation de prise de vue émanant du « droit à l’image »

  • Le dossier médical en ordre, remplit et signé par le médecin traitant (obligatoire)

  • La décharge « véhicule personnel »

  • La décharge « garde dormante »

Pour les élèves de nationalité étrangère et ne résidant pas en Belgique :
  • Un document E 111

  • Une photocopie de la carte de sécurité sociale

  • Un titre de séjour (si hors CEE)

  • Une attestation de filiation

  • Un document de composition de famille

Tout changement de situation familiale doit être spontanément signalé (documents légaux à l'appui).

b) Trousseau de l'interne

  • La literie est fournie par l'établissement.

  • Chaque interne doit être pourvu de tout ce qui est nécessaire à son habillement et à une excellente hygiène (linge de rechange). Il doit également posséder un maillot de bain, un essuie et une paire de pantoufles de chambre (pantoufles de gym ou charentaises pour les petits sont les plus adéquates).

  • Les sous-vêtements doivent se trouver en suffisance dans la valise pour les 5 jours de la semaine.

  • Il est interdit d’apporter tout type de bombes aérosols excepté du gel, mousse de rasage et déodorant.

c) Retrait de l’internat

Les parents désireux de retirer leur enfant de l'internat en cours d'année scolaire sont tenus d'avertir l'Administrateur par lettre et ce, dans la huitaine avant l'échéance du terme suivant, sinon ce terme sera dû intégralement (sauf circonstances exceptionnelles justifiées).

Chapitre II - De l'autorité et du régime disciplinaire

a) Généralités

  • Les élèves internes sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensible commis non seulement dans l’enceinte ou en dehors de l’internat si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de celui-ci.

  • Ne sont pas uniquement sanctionnables les faits se déroulant dans l’enceinte de l’établissement mais aussi ceux se déroulant à l’extérieur en rapport ou non avec l’Internat si les faits reprochés ont une incidence sur la bonne marche de l’établissement : toute fugue, tout acte de violence physique (dont sexuelle), ou morale (menaces, insultes, injures, calomnies, diffamation, racket), tout vol, complicité de vol ou recel, toute détention, consommation, vente de drogue ou implication dans pareil fait, toute détention ou utilisation d’arme même factice. Aucune tolérance n’est admise dans ces cas. Tout silence ou mensonge lors d’audition sur pareils faits est considéré comme une complicité.

  • Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, l’Administrateur ou le Chef d’établissement signale les faits visés, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

  • Tout incident ou accident volontaire provoqué par un interne ou à l’initiative de celui-ci en l’absence de l’Administrateur sera immédiatement sanctionné en fonction de sa gravité.

  • Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. Après avoir été entendu par l’Administrateur, l’élève interne qui refuse d’exécuter la sanction est passible d’une autre sanction

  • Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l’égard des élèves internes sont les suivantes :
    1. Le rappel à l’ordre
    2. La suppression d’une activité prévue le mercredi après-midi
    3. L’exclusion provisoire de l’internat (sauf dérogation ministérielle dans des circonstances exceptionnelles, l’exclusion provisoire ne peut excéder, dans le courant d’une même année scolaire, 12 demi-journées)
    4. L’exclusion définitive de l’internat

  • Les sanctions prévues à l’article 17, 1°, 2° et 3°, sont prononcées par l’administrateur. Les sanctions, ainsi que la motivation qui les fonde, sont communiquées par écrit à l’élève interne et à ses parents ; l’administrateur s’assure du fait que les parents en ont pris connaissance.

  • Des tâches supplémentaires peuvent accompagner ces sanctions. Elles consistent, chaque fois que possible, en la réparation des torts causés à la victime ou en un travail d’intérêt général qui place l’élève interne dans une situation de responsabilisation par rapport à l’acte, au comportement ou à l’abstention répréhensibles qui sont à l’origine de la sanction. Elles peuvent aussi prendre la forme d’un travail pédagogique. Elles font l’objet d’une évaluation par un membre du personnel.

b) L'exclusion définitive

Un élève interne régulièrement inscrit ne peut être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. Sont notamment considérés comme motifs d’exclusion les faits repris à l’article 25 du décret du 30 juin 1998 :
  1. Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours

  2. Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d'inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps

  3. Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l'établissement lorsqu'ils sont portés dans l'enceinte de l'établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps

  4. L'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

  5. Toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures

  6. L'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant

  7. L'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci

  8. L'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances

  9. Le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci

  10. Le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation
Lorsqu'il peut être apporté la preuve qu'une personne étrangère à l'établissement a commis un des faits graves visés aux points 1) à 10) repris ci-dessus sur l'instigation ou avec la complicité d'un élève interne de l'établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait pouvant justifier l'exclusion définitive prévue à l’article 81 §1 du décret « missions » du 24 juillet 1997 (art. 26 du décret « discriminations positives du 30 juin 1998). Cette disposition n’est pas applicable à l’élève mineur pour un fait commis par ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale.

c) Modalités d’exclusion

Préalablement à toute exclusion définitive, les parents sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’administrateur, qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification. Le procès-verbal de l’audition est signé par les parents. Le refus de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel et n’empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.

Si la gravité des faits le justifie, le Chef d’établissement peut écarter provisoirement l’élève interne de l’internat pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser dix jours d’ouverture de l’internat.

L’exclusion définitive est prononcée par le Chef d’établissement après avoir pris l’avis du conseil des éducateurs.

L’exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée aux parents par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle est en outre notifiée par lettre recommandée au Chef de l’établissement fréquenté par l’élève interne.

d) Droit de recours contre une décision d’exclusion définitive

Les parents disposent d’un droit de recours auprès du ministre qui statue. Le recours est introduit par lettre recommandée dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive.

Le ministre statue sur le recours au plus tard le quinzième jour d’ouverture de l’internat qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu durant les vacances d’été, le ministre statue pour le 20 août.

Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

L'existence d'un droit de recours et ses modalités doivent figurer dans la lettre recommandée visée au point c).

L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

Chapitre III - La sécurité

Pour des raisons de sécurité et de santé publique, le Décret du 05 mai 2006 interdisant de fumer dans les établissements de la Communauté française, ainsi que dans tous lieux ouverts situés dans l’enceinte de l’établissement ou en dehors de celle-ci et qui en dépendent, est d’application dans l’internat.

Cette interdiction est également valable dans le car de l’internat, ainsi que lors d’activités organisées par celui-ci et qui se passerait hors de ses murs.

L’élève qui ne respecte pas cette interdiction se verra appliquer les sanctions prévues en vertu de l’article 86 du décret du 24 juillet 1997.

Il est donc utile de se référer au chapitre 2 de ce règlement.

Pour la sécurité de tous, il est impératif :
  • de bien repérer les issues de secours et de prendre connaissance du plan du bâtiment
  • d’assister aux séances d’information afin de bien connaître les consignes à suivre en cas de sinistre
  • de participer avec le plus grand sérieux aux exercices d’évacuation (simulation d’un incendie) organisés trimestriellement
Afin de se conformer aux règles de sécurité, l’emploi d’appareils électriques est strictement prohibé. Seuls sont admis les postes de radio, les GSM (à partir de l’âge de 15 ans), les ordinateurs portables, les sèche-cheveux et chargeurs utiles à leur fonctionnement pour autant qu’ils ne perturbent pas les autres et qu’ils soient débranchés en l’absence des utilisateurs.

Les bougies et tous autres objets incandescents sont évidemment à proscrire.

Chapitre IV - Absences, congés, retour hebdomadaire et week-end

Toute absence à l’internat doit être justifiée spontanément par le responsable légal ou l’élève majeur.

Les élèves sont présents dans leur Établissement, au plus tard pour le début de leurs cours. Ils le quittent dès la fin de ceux-ci, le(s) dernier(s) jour(s) scolaire(s) de la semaine pour emprunter le mode de déplacement choisi par leurs parents. Ils doivent rentrer chez eux par le chemin le plus direct et sans halte inutile. Les risques que présente l'auto-stop nous incitent à demander aux parents de ne pas laisser leurs enfants pratiquer de la sorte en prenant toujours les mesures nécessaires.

Le fonctionnement de l’Internat n’offre pas la possibilité pour les internes de rentrer le dimanche.

Lors de l’interruption de la semaine scolaire par un congé, les élèves regagnent leur domicile la veille du congé et rentrent normalement à l’école le lendemain de ce congé.

Avant tout retour au domicile suite à une grève, les parents sont tenus de prévenir par écrit l’Internat du départ (fax, mail, mot) et donc de l’absence de leur fils ou fille à l’Internat.

Chapitre V - Études et travail scolaire

En tout temps, les élèves tiennent à la disposition des éducateurs et de l'Administrateur leur journal de classe, cahiers et travaux scolaires. Ils sont tenus proprement en ordre et à jour, pour contrôle et signature. Les journaux de classe sont signés chaque semaine par les parents .

Un relevé des attitudes est envoyé aux parents si l’équipe éducative a constaté une succession de faits dignes d’être transmis.

A chaque réception de leur bulletin scolaire, les internes en fournissent une copie à leur éducateur. Ils peuvent aussi confier ce bulletin à cet éducateur afin qu’il en tire une copie.

Les heures d'étude se déroulent pendant une demi-heure minimum et sont réservées à l'accomplissement du travail scolaire, (devoirs et leçons), à la recherche de documentation, à la lecture d'ouvrages instructifs ou éducatifs. Tout déplacement est strictement limité à des motifs scolaires. Tout travail sur ordinateur est strictement scolaire et ne peut se faire qu’après autorisation d’un éducateur.

Dans les locaux d’étude, le calme et le silence sont de rigueur. Nul ne peut se déplacer ou communiquer avec un condisciple sans l'autorisation de l'éducateur. Les élèves disposent avant l’étude du temps nécessaire pour se procurer tout le matériel nécessaire.

A la fin de chaque séquence de vie, les bancs, les chaises et le matériel du local seront remis en ordre. Tout matériel électrique est éteint suivant les règles préconisées. Tous les déchets seront placés à la poubelle suivant leur origine (tri des déchets).Il est conseillé aux élèves de bien ranger leurs effets scolaires.

Chapitre VI - Assurances, soins médicaux, maladies et accidents

Toute médication doit être signalé lors de l’inscription ou dans le courant de l’année si changement de celle-ci, une prescription médicale doit toujours être fournie sans quoi les médicaments ne seront pas administrés.

En cas de maladie ou d’accident, l’élève consulte les services de soins appelés par l’internat.

Le montant des honoraires médicaux ainsi que des frais pharmaceutiques est toujours à charge des parents ou des responsables légaux. Si l’incapacité de suivre les cours est reconnue par le médecin, les parents sont tenus de reprendre l’enfant au domicile.

En cas de maladie ou accident grave, l’élève est dirigé vers l’hôpital aux soins du service 100 et suivant la procédure légale en application. Il est du devoir des parents de rejoindre l’enfant le plus rapidement possible. Les frais engendré par l’appel au service 100 sont à charge des parents.

La détention sur lui-même de la carte d’identification personnelle délivrée pour votre enfant par la mutuelle est une nécessité absolue. Il en va de même pour la carte d’identité.

Les accidents survenus dans le cadre des activités de l’internat sont couverts par l’assurance scolaire.

Les dégâts volontaires du mobilier sont à charge des parents, il est donc souhaitable de souscrire à une assurance familiale.

Il est entendu que ce qui précède est en parfaite transparence avec le dossier et les renseignements médicaux en possession de la Direction.

Pour les élèves incontinents, les frais d’entretien de la literie sont pris en charge par les parents. Il est vivement conseillé de se munir de protection. Des frais seront réclamés en cas de détérioration.

Chapitre VII - Rrôles des centres psycho-médico-sociaux (CPMS).

Dans le cadre des missions prévues à l’article 3 de l’arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux du 13 août 1962 et en concertation avec l’équipe éducative, le centre psycho-médico-social peut intervenir à la demande des parents, de l’élève interne ou de l’équipe éducative.

Chapitre VIII - Activités

Durant les heures réservées aux loisirs, des locaux et terrains sportifs sont mis à la disposition des internes. Leur accès n'est autorisé qu'avec l'accord de l'éducateur.

Les programmes de cinéma, théâtre, conférences, excursions, visites,… sont fixés après concertation.

Dans un but purement éducatif, l'utilisation de la télévision ne sera autorisée que pour les programmes sélectionnés (journaux télévisés par exemple).

Mise à disposition de jeux de société coopératifs

Les activités éducatives, culturelles et sportives sont organisées spécialement le mercredi.

Un accès à l'informatique avec découverte de logiciels pédagogiques et/ou récréatifs est organisé tout au long de l’année.

Un accès à des revues intéressantes (Dauphin, Tremplin) et aux journaux (la presse quotidienne et le journal des enfants) par la mise en place d’abonnements souscrits par l’internat.

Chapitre IX - La vie quotidienne

En tout temps, la rigueur dans la ponctualité est respectée.

Lors des repas, la présence est obligatoire dès le début de ceux-ci. Les repas se prennent aux heures fixées.

La nourriture et le matériel de table doivent être respectés. Les élèves sont instamment invités à se tenir de façon correcte, à utiliser convenablement les couverts et à éviter tout gaspillage. A cette fin, ils peuvent se resservir si nécessaire. Le repas est pris intégralement au restaurant et en ce y compris le dessert.

Dès l'extinction des lumières, le silence doit régner partout et le sommeil de chacun doit être respecté. Il en est de même le matin, avant l'heure du lever fixée à 6h00 pour les premiers élèves qui partent à l’école.

De manière générale, l’internat n’est pas accessible aux élèves pendant les heures théoriques de cours, en dehors des temps de surveillance organisée. Aucun élève ne reste donc seul à l’internat.

Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans avoir reçu l’accord préalable de l’Administrateur (affichages, pétitions…).

Les élèves internes ne sont pas autorisés à introduire à l’internat des produits illicites (boissons alcoolisées, drogues …), des publications ou livres de nature à troubler la bonne atmosphère de la maison ou tout simplement contraire aux bonnes mœurs.

Les élèves ne fréquentent pas les débits de boisson, ni avant, ni pendant, ni après les cours.

Les élèves doivent communiquer immédiatement au personnel de l’internat tout fait pouvant nuire à son bon fonctionnement (attitude responsable…)

Les élèves ne peuvent jamais sortir de l‘établissement sans autorisation. Toute sortie non autorisée de l’internat est considérée comme une soustraction volontaire et coupable à la surveillance et dégage automatiquement la responsabilité de l’établissement et de son personnel.

Bagages et cartables toujours dans le deuxième hall d’entrée.

Casquettes, bonnets, etc. – toujours se découvrir dans les bâtiments, internat ou autres (étude, réfectoire, couloirs, salles de jeux, musées etc), se découvrir également dans le bus.

La tenue corporelle doit être propre et soignée.

La tenue vestimentaire doit être propre simple et classique : tenue débraillée interdite.

Tout insigne, vêtement ou couvre-chef qui exprime une idéologie religieuse ou politique sont interdits.

Tenue spécifique aux activités sportives : se conformer aux directives des éducateurs.

Pour des raisons de sécurité, les chambres ne seront jamais fermées à clé la nuit.

Le matin, les internes quittent les dortoirs pour 8h au plus tard.

La sortie du vendredi pour les élèves qui vont à l’école « la Roseraie » et à l’internat se fait de 15h à 17h, les parents sont invités à reprendre leurs enfants à l’internat avant 17h sans quoi l’Administrateur se verra dans l’obligation d’appeler les services de police afin que l’enfant soit repris par ceux-ci. Les parents seraient dès lors invités à reprendre leur enfant à la police.

Chapitre X - Détérioration, perte ou vols d’objets et matériel

  • Les élèves s’interdisent d’emprunter, de prêter, de vendre, d’acheter ou d’échanger tout matériel, bien ou argent dont ils disposent.

  • Les élèves ne peuvent introduire et utiliser à l'Établissement aucun objet dangereux pour eux-mêmes ou pour les autres. Notamment :
    1. boissons alcoolisées, drogue...
    2. couteaux, armes mêmes factices ou autres objets susceptibles de blesser.
    3. livres, publications, ou autres supports à caractère licencieux.
    4. pointeurs lasers, objets de mode mais potentiellement dangereux.
    5. tout type de recharge de briquet.
    6. poids et haltères.

  • Tout chauffage (autre que celui prévu) est interdit.

  • Aucune rallonge, ni câble, ni multiprise ne peuvent se trouver au sol ou causer la moindre entrave au passage ou à la maintenance.

  • Les objets de valeur ou sommes d'argent amenés à l’internat sont entièrement sous la responsabilité de leur propriétaire. L'argent éventuellement nécessaire pour des motifs scolaires peut être confié à l'Administrateur ou aux Éducateurs. Il est d'ailleurs vivement conseillé à l'élève de se prémunir du strict minimum d'argent pour éviter toute perte ou vol.

  • Tout objet utilisé illicitement entraîne sa mise en sécurité afin d’empêcher une récidive ou d’écarter tout danger jusqu’à récupération par les parents ou l’élève majeur, à l’établissement, le jour prévu dans l’invitation à se présenter.

  • Les membres des personnels, l'Établissement, ou la Communauté Française, n’assument pas la garde, la surveillance ou la direction des objets scolaires ou non, introduits à l’Internat.

  • L’internat décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de déprédation commis, puisqu’il n’assume aucune obligation de dépositaire. Pour les vols de vêtements par exemple, il est vivement conseillé aux parents de contracter une assurance personnelle couvrant ce genre de vols.

Chapitre XI - Utilisation d’internet et GSM

a) Utilisation du téléphone

Le téléphone est strictement réservé à la Direction et à l'Administration de l'internat.

Les parents peuvent téléphoner à l’Administrateur en journée afin de demander que l’interne les rappelle plus tard et ce afin de ne pas perturber la vie en communauté au sein de l’internat.

b) Utilisation du GSM

La détention d'un G.S.M. est autorisée, à partir de16 ans, mais son utilisation en est interdite pendant les études, au restaurant et entre l'extinction des feux et le lever. Les autres internes peuvent, si l’utilisation du gsm est nécessaire pour leurs trajets entre leur domicile et l’internat, confier celui-ci à l’éducateur le jour de la rentrée.

L’utilisation du GSM est interdite pendant l’étude, également lors des repas, au dortoir après l’extinction des lumières ainsi que durant les activités du mercredi et toutes activités extérieures.

La diffusion de sons en public ne se fait pas à l’aide d’appareils destinés à un usage individuel.

Au vu de la répétition d’abus avec ces appareils, tout appareil utilisé illicitement sera mis en sécurité avec son éventuelle carte mémoire par l’Éducateur, une sanction sera prise sans avertissement.

L’appareil sera rendu, à l’établissement, aux parents ou à l’élève majeur, le jour prévu dans l’invitation à se présenter.

c) Utilisation d'Internet

L’internat rappelle qu’il est strictement interdit par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux,…) :
Tout manquement à ces dispositions dont serait victime soit l’internat ou un des membres de son personnel sera susceptible d’une sanction disciplinaire (à titre d’exemple, l’article 448 du Code pénal réprime les injures même sur internet) ou pénale.

Chapitre XII - Le droit à l’image

A la fin de ce règlement, un document appelé DROIT A L’IMAGE vous est proposé. Ce document si vous le signez autorise l’Administrateur a utilisé des clichés d’élèves pour illustrer le site internet de l’internat, le petit magazine mensuel et tout autre but permettant de mettre en avant l’internat, d’en faire sa publicité.

Ces photos seront toujours prises lors des différentes activités proposées par l’internat (photos collectives, voyage, journées portes ouvertes, fête de l’école, excursions scolaires, etc.).

Tout visiteur du blog et tout lecteur du mensuel aura une vue sur les photos prises lors des activités mais des mesures de sécurité (sur le site notamment) empêchent quiconque d’utiliser ces images pour un usage non autorisé.

Chapitre XIII - Dispositions finales

  1. L'Administrateur reçoit les élèves qui le désirent sur rendez-vous. En cas d'urgence, les élèves peuvent demander une entrevue urgente mais jamais pendant les heures de cours.

  2. Les parents qui désirent rencontrer l'Administrateur, sont invités à d'abord demander un rendez-vous par téléphone. Il n’est pas normal ni autorisé que des parents veuillent s’adresser via le GSM de leur enfant à un Éducateur. Il en va de même pour les contacts autres que les salutations. Les règles de convivialité préconisent un accès par la voie hiérarchique.

  3. Les parents des élèves absents ou en retard à la rentrée du début de semaine sont invités à communiquer aussi cette absence par téléphone, par fax ou sur l’adresse mail de l’internat l’adresse mail de l’internatdès qu’ils en ont connaissance.

  4. Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés s'il échait par le ministère compétent, ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant de l'établissement scolaire ou de l'internat.

  5. La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable, prévues dans le présent règlement d'ordre intérieur, deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur et subsistent durant tout le séjour de l'élève au sein de l'internat.

  6. Tout cas non prévu par le règlement sera tranché par le Chef d’établissement, l’Administrateur et l’équipe éducative.