Règlement d'ordre intérieur : externat (école)

Chapitre I : Introduction

Article 1

Le présent règlement d’ordre intérieur s’applique aux enfants fréquentant l’Institut d’Enseignement spécialisé fondamental organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles « La Roseraie ».

Les finalités de l’enseignement spécialisé fondamental organisé par la F.W.B. sont définies dans le projet éducatif du réseau d’enseignement, à savoir :
  • La neutralité de l’enseignement
  • L’éducation aux savoirs et aux savoir-faire
  • L’éducation au sens social et au sens civique
  • L’épanouissement personnel et l’acquisition d’un savoir-être
Les moyens pour atteindre les finalités précitées sont explicités dans le projet pédagogique de l’enseignement spécialisé organisé par la F.W.B.


Chapitre II : Admission des élèves

Article 1

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde en fait de l’élève, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1er ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. Elle est introduite auprès du chef d’établissement ou de son délégué.

Article 2

Lors de l’inscription de l’élève, le directeur ou son délégué réclamera un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité tant de l’enfant que des parents ou de la personne légalement responsable.

En outre, les documents suivants sont requis pour l’inscription d’un enfant :
  • carte SIS
  • carte d’identité des parents (et éventuellement de l’enfant)
  • composition de ménage
  • attestation d’orientation
Toute modification relative au document officiel sera immédiatement signalée à la direction (changement d’adresse, de numéro de téléphone, etc.)


Chapitre III : Fréquentation scolaire des élèves soumis à l’obligation scolaire

Article 1

La présence de l’élève est obligatoire du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire. L’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et activités repris au programme.


Horaire des élèves
Braine-le-Comte

Soignies

Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi
08h30 – 09h2008h40 – 09h30
09h20 – 10h1009h30 – 10h20
RÉCRÉATION
10h25 – 11h1510h40 – 11h30
11h15 – 12h05*11h30 – 12h20*
PAUSE DE MIDI
13h05 – 13h5513h20 – 14h10
13h55 – 14h4514h10 – 15h00

* Mercredi : les cours se terminent à 12h05 pour Braine-le-Comte et à 12h20 pour Soignies.


Toute dérogation à cet horaire doit faire l’objet d’un accord du chef d’établissement. La dispense du cours d’éducation physique et / ou de natation n’est accordée que sur présentation d’un certificat médical.

Article 2

Toute absence doit être dûment justifiée par les parents ou par la personne responsable de l’élève. Les seuls motifs d’absence reconnus officiellement comme valables sont les suivants :
  • L’indisposition ou la maladie de l’élève (qui sera signalée par téléphone le premier jour avant 9 heures)
  • Le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré
  • Les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par la direction, avec un maximum de 9 demi-jours répartis sur l’année
  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation

Article 3

Les absences sont relevées chaque demi-journée. Les parents ou la personne responsable sont tenus de fournir à la direction ou à son délégué une justification écrite de l’absence au plus tard le quatrième jour d’absence ou le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas trois jours.

Toute absence de trois jours consécutifs ou plus pour cause de maladie doit être justifiée par un certificat médical.

Tout retard devra être dûment motivé par les parents ou responsable de l’élève. La direction ou son délégué notifie aux parents ou responsable les absences et/ou retards non justifiés. La direction se réserve le droit d’apprécier le bienfondé du motif de l’absence. Les absences non justifiées sont déclarées à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire.

En cas d’arrivée tardive, les parents ou personne responsable conduiront l’enfant au bureau de la direction avant que ce dernier ne se rende au cours.


Chapitre IV : Mise en œuvre des activités éducatives

Article 1

Un cahier de communication ou une farde d’avis est proposé à la signature des parents ou de la personne responsable de l’enfant. L’élève tient le journal de classe conforme aux dispositions légales, où il inscrit journellement, sous le contrôle des professeurs et de façon précise, les tâches demandées à domicile.

Le journal de classe doit être présenté par l’élève à tout professeur qui en fait la demande. Le journal de classe, qui mentionne notamment l’horaire des cours spéciaux, les activités parascolaires, la liste des congés, sert aussi de lien entre l’école et les parents ou la personne responsable de l’élève. La signature des parents ou de la personne responsable de l’élève est demandée tous les jours dans la mesure du possible et au minimum une fois par semaine.

Concernant les frais scolaires, diverses activités (visites pédagogiques, activités culturelles, animations sportives, classes de dépaysement, …) peuvent être organisées tout au long de l’année. Ces activités et les travaux qui les accompagnent sont, au même titre que les cours, obligatoires.

Les élèves n’en seront dispensés que pour des raisons médicales et circonstances exceptionnelles. Une participation aux frais d’organisation (transport, entrée, hébergement…) pourra être demandée.


Chapitre V : Cadre disciplinaire

Article 1

L’élève est soumis à l’autorité de la direction et des membres du personnel durant toutes les activités organisées par l’école à l’intérieur et à l’extérieur de celle-ci.

Article 2

L’élève doit se rendre à l’école par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs, tout en respectant les règles de sécurité. Il en est de même pour le retour au domicile. Lorsqu’il utilise un service de transports scolaires, il est considéré comme suivant le trajet le plus direct.

Article 3

Aucun élève ne peut quitter son lieu d’activités pendant les heures de cours sans autorisation de la direction. En aucun cas, l’élève ne peut, sans autorisation, entrer ni rester dans un local ou un couloir. Les changements de locaux s’effectuent en ordre et sans perte de temps. Pendant les récréations et la pause de midi, l’élève doit rester dans les limites de l’endroit prévu à cet effet.

Article 4

En toutes circonstances, l’élève doit avoir une tenue vestimentaire adaptée aux conditions météorologiques et un comportement exemplaires, une attitude et un langage corrects vis-à-vis des membres du personnel enseignant comme des personnels administratif, ouvrier ou de maîtrise. L’élève respecte ses condisciples. L’élève respecte le matériel, les locaux, les abords et la nature de l’établissement scolaire.

Article 5

L’interdiction de fumer dans les locaux de l’école et aux abords de celle-ci est de stricte application.


Chapitre VI : Détérioration, perte ou vol d’objet et de matériel

Article 1

Les élèves peuvent être tenus responsables des dégâts occasionnés aux bâtiments, aux plantations, au matériel ou au mobilier. Les parents ou la personne responsable pourront être tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.

Article 1

Les élèves seront attentifs aux effets personnels et aux matériels qu’ils apportent dans l’établissement. Ces objets seront marqués au nom de l’élève. Les objets étrangers aux cours (console de jeux, iPod, cartes, GSM…) restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire ; ils sont tolérés dans le cartable mais leur usage reste interdit dans l’enceinte de l’école.

Article 2

L’établissement se décharge de toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommages causés aux objets personnels.


Chapitre VII : Vie quotidienne dans l’établissement

Article 1

Chaque élève veillera à ne pas porter atteinte au bon renom de l’établissement qu’il fréquente.

Article 2

Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans avoir reçu l’accord préalable de la direction (affichage, pétition, rassemblement…). Toute transaction entre enfants, échange par troc ou par paiement, est interdite au sein de l’établissement.


Chapitre VIII : Les mesures disciplinaires

Article 1

Tout acte répréhensible commis dans l’enceinte de l’école mais aussi hors de l’établissement (si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement) peut être sanctionné.

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prises à l’égard des élèves sont les suivantes :
  • Le rappel à l’ordre par note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents
  • La retenue à l’établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d’un membre du personnel
  • L’exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours d’un même enseignant
  • L’exclusion temporaire de tous les cours
  • L’exclusion définitive de l’établissement

Article 2

Selon la circulaire n° 2327 du 02/06/2008, les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux Articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
  • Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
    • Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement,
    • Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation
    • Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement
    • Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
  • Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre des activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
    • La détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l'Article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l'Article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la pris e en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.

Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Sans préjudice de l'Article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités d’un dépôt de plainte.

Article 3

L’élève doit toujours être en mesure de présenter son journal de classe au membre du personnel qui le réclame.


Chapitre IX : Des assurances scolaires

Article 1

Les polices collectives d’assurances scolaires souscrites par le Ministère de la Communauté française auprès d’Ethias, comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance contre les accidents corporels.

Article 2

L’assurance responsabilité civile couvre, dans les limites du contrat, les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre :
  • Le département civilement responsable de l’organisation des activités scolaires
  • Le chef d’établissement
  • Les membres du personnel
  • Les élèves
  • Les parents, tuteurs et les personnes ayant la garde en fait des élèves, uniquement en tant que civilement responsable de ceux-ci.
Par tiers, il y a lieu d’entendre, pour chaque assuré, toute autre personne que le Ministère de la Communauté française. La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

Article 3

L’assurance contre les accidents corporels survenus dans le cadre de l’activité scolaire couvre les assurés en dehors de toute recherche de responsabilités d’un de ceux-ci. Elle garantit à la victime assurée ou ses ayants droit le paiement, dans certaines limites, notamment des frais médicaux et des indemnités d’invalidité. L’intervention de l’assureur s’effectue complémentairement aux prestations légales de l’assurance maladie-invalidité ou de l’organisme qui en tient lieu.

Si la victime ou ses représentants bénéficient de telles prestations, il leur appartient de :
  • Déclarer l’accident à leur mutuelle
  • Régler les honoraires du médecin, les frais d’hospitalisation, les frais pharmaceutiques...
  • Obtenir auprès de la mutuelle son intervention dans les frais susvisés
  • Communiquer à l’établissement, pour transmission à l’organisme assureur, une attestation de la mutuelle indiquant, en regard des montants réclamés, la quote-part prise en charge par elle.
Si la victime ou ses représentants ne bénéficient pas de telles prestations, il leur appartient d’en aviser l’établissement qui pourra transmettre les justificatifs des frais de santé à l’organisme assureur.


Chapitre X : Informations aux parents

Article 1

Les parents amènent leur enfant le matin entre 8 h 15 et 8h40 et les déposent à la grille, avant la cour de récréation. Les parents qui déposent leur enfant plus tôt le conduisent au local d’accueil, entre 7 h 45 et 8 h 15.

Tous les enfants amenés à l’école par les parents seront repris dès la fin des cours.

L’élève qui rentre seul à la maison doit disposer de l’autorisation écrite de ses parents.

L’enfant qui bénéficie du transport scolaire gratuit doit respecter les horaires de prise en charge et emprunter le circuit attribué de façon régulière et assidue, sous peine d’exclusion du transport.

Article 2

L’accès à l’établissement est réglementé par les Articles 20 à 24 du décret du 30 juin 1998. Ainsi, les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours ou les différentes activités pédagogiques pendant la durée de celle-ci, sauf autorisation expresse de l’instance compétente.

Dans les autres cas, les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale ont accès à l’établissement selon les modalités définies par cette même instance.

Article 3

Il est strictement interdit de se garer dans l’enceinte de l’établissement et devant la grille de l’école.

Article 4

Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement en compagnie d’un animal domestique.

Article 5

Un restaurant scolaire fonctionne au sein de l’établissement. Les élèves qui y prennent le repas de midi sont tenus de payer d’avance leur repas auprès du titulaire.

Le prix des repas, préparés dans l’établissement, est fixé à 3,00€ : il comprend un potage, un plat de résistance, un dessert et de l’eau.

Un potage seul peut être acheté au prix de 0,50 €.

Article 6

Les parents reçoivent le calendrier scolaire et sont informés des dates des remises des bulletins et des réunions de parents dès le début de l’année scolaire. L’équipe éducative se tient à la disposition des parents désirant des informations complémentaires mais uniquement sur rendez-vous.

Article 7

Chaque enfant doit disposer d’une tenue spécifique pour le cours d’éducation physique.

Article 8

Les parents sont tenus de fournir une prescription médicale pour les enfants qui ont un traitement à suivre.